Société POLITIZR, Société par Actions Simplifiée inscrite au RCS de FOIX sous le numéro 812 978 500

Adresse du siège social : 32 avenue du Gal De Gaulle, 09000 FOIX, FRANCE

Mail: contact@politizr.com

Le site est hébergé par OVH, SAS, société de droit français, élisant domicile 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, inscrite au RCS de Roubaix au numéro B424 761 419

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles POLITIZR, met à la disposition de l’utilisateur  le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site à l’adresse URL « POLITIZR.COM »  implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après ainsi que de la charte éthique.

Le respect des présentes conditions générales et de la charte éthique est une condition de l’utilisation du site POLITIZR et des services proposés.

1 Définitions

  • « utilisateur » : désigne un internaute consultant le site politizr.com.
  • « profil » : désigne un utilisateur inscrit qui s’est identifié sur le site.
  • « sujet » : premier article ouvrant un fil de discussion
  • « réponse » : article en réaction à un sujet de discussion ou à une autre réponse.
  • « commentaire » : texte court associé à un article.
  • « contributions  » : désigne les sujets, réponses et commentaires publiés sur le site
  • « code » : code d’identification permettant d’utiliser l’abonnement.
  • « e-mail » : message électronique transmis sur le réseau Internet.
  • « parties » : désigne l’abonné et POLITIZR.
  • « site » : site web de POLITIZR accessible à l’adresse « politizr.com » 
  • « services » : ensemble des fonctionnalités et des outils permettant à chaque abonné d’utiliser le service
  • « open ID » : service d’authentification externe permettant de se connecter au site sans utiliser un code spécifique à POLITIZR. 
  • « client » : personnes physiques, morales ou collectivités ayant souscrits un contrat payant avec POLITIZR.

2 Préambule

POLITIZR a conçu et développé une plate-forme en ligne indépendant, neutre et gratuit permettant des échanges structurés et constructifs entre les citoyen.ne.s, les élu.e.s et leurs collectivités partout en France.

Il permet aux utilisateurs de:

  • de consulter le détail des publications et des profils,
  • de rechercher sur le site une publication ou un profil par les différents moyens offerts sur le site, notamment zonage géographique ou thématique,
  • de suivre les interventions des autres utilisateurs,
  • de suivre les interactions associées à un sujet,
  • de noter les contributions des autres utilisateurs,
  • de se constituer un fil d'actualités personnalisé, incluant sujets, réactions et commentaires,
  • de publier un sujet au sens du présent contrat,
  • de commenter les sujets selon la procédure prévue sur le site,

Ce site est accessible par le site portail de POLITIZR depuis l’adresse « politizr.com ».

3 Objet

Les présentes conditions générales d’utilisateur s’appliquent à tout utilisateur du site.

Les présentes conditions générales sont consultables en ligne sur le site.

Elles sont susceptibles d'être modifiées sans autre formalité que la mise en ligne d'une nouvelle version modifiée, seule cette dernière version étant retenue.

L’ensemble de ces documents étant disponibles sur le site.

4 Inscription

4.1 Conditions

L’utilisateur doit s’inscrire sur le site selon les modalités prévues sur celui-ci. Il doit notamment communiquer son genre, son nom, son prénom, une adresse mail valide et sa ville de résidence.

La création d’un compte utilisateur n’est pas créatrice de droits.

Les informations communiquées doivent être exactes. Toute information anormale ou fantaisiste est susceptible d’entraîner l’impossibilité de la création du compte ou de l’utilisation du service.

L’utilisateur s’engage à assurer, en tant que de besoin, la mise à jour des données personnelles le concernant. Les données personnelles communiquées par l’intermédiaire du site doivent être exactes, complètes et non équivoques. Cependant, les pseudonymes sont autorisés pour les utilisateurs disposant d’un compte « citoyen ».

4.2 Code personnel

L’utilisateur accède à son compte utilisateur par son identifiant et mot de passe, ou par une connexion “Open ID” de Facebook, Twitter ou Google.

L’utilisation du code est strictement personnelle à l’utilisateur.

L’utilisateur est seul responsable de la préservation du code choisi par lui, ainsi que de l’accès à ses équipements informatiques et de télécommunications.

Toute utilisation du code ou connexion “Open ID” fait présumer de manière irréfragable une utilisation du service par l’utilisateur, ce que l’utilisateur déclare accepter expressément.

L’abonné s’engage à notifier sans délai à POLITIZR toute utilisation frauduleuse du code ou d’un compte “Open ID” dont il aurait connaissance.

Cette notification devra être adressée à POLITIZR par e-mail et confirmée par lettre recommandée contenant une preuve de l’identité du plaignant avec avis de réception, POLITIZR interdisant alors l’accès au service au moyen de ce code et supprimant les interactions effectuées durant le laps de temps concerné par l’usurpation d’identité dans un délai maximum de 48 heures suivant la réception de cette lettre recommandée avec avis de réception.

4.3 Coûts d’utilisation

L’utilisateur conserve à sa charge les coûts de télécommunications nécessaires à l’accès au service et notamment au site portail.

De même, l’utilisateur conserve à sa charge le coût d’acquisition, de mise en place et de maintenance des équipements informatiques et de télécommunications nécessaires à l’accès au site.

4.4 Rétraction

L'utilisateur reconnaît  que le service est fourni et accessible, dès la connexion au site et/ou la création du compte utilisateur et qu’en conséquence la prestation débute avec son accord avant les délais de rétractation prévus par le Code de la consommation.

4.5 Modifications et améliorations

POLITIZR se réserve le droit d’apporter au service toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires et/ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement du service et/ou de la fourniture du service à l’utilisateur

4.6 Mise en garde

Il appartient à l’utilisateur de s’assurer notamment :

  • de l’adéquation du service à ses besoins ;
  • de disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le service, notamment au regard de la configuration minimale ;
  • du respect par toute personne travaillant pour son compte des présentes conditions générales d’utilisation et de respect de la charte.

L’accès et l’utilisation du service par l’utilisateur s’effectuent sous son seul contrôle et sa seule responsabilité.

En outre, au regard des particularités d’Internet, l’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et en particulier reconnaître :

  • avoir connaissance de la nature du réseau Internet et notamment de ses performances techniques et des temps de réponse.
  • que les données circulant sur l’Internet ne sont pas protégées, notamment contre les détournements éventuels.
  • que la communication par l’abonné d’informations jugées par lui comme confidentielles est faite à ses risques et périls.
  • qu’il appartient à l’abonné de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Le site est normalement accessible 24/24 heures, 7/7 jours et toute l’année par l’utilisateur.

Cette garantie ne saurait s’entendre d’une garantie absolue, en termes de disponibilité ou de performances, notamment compte tenu de l’intervention de tiers dans l’accès au service.

POLITIZR se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité de quelque nature que ce soit, de fermer ou limiter temporairement le service pour effectuer des opérations de maintenance.

5 Propriété intellectuelle

5.1 Droits de propriété intellectuelle sur le site

Le site  est une création originale dont l’intégralité des droits de propriété intellectuelle appartient à POLITIZR.

Le site pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le composent sont la propriété exclusive de POLITIZR ou de tiers qui lui ont concédé une licence.

Toute représentation totale ou partielle du site, toute reproduction totale ou partielle ou d’un des éléments qui le composent est interdite

De même, les informations, données et bases de données accessibles par le biais du site sont la propriété de POLITIZR, et ne sont, en aucun cas, cédées, de quelque manière que ce soit, à l’utilisateur. Il est précisé que les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute  extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données est sanctionnée.

L’utilisateur s’engage à respecter et à faire respecter les droits de propriété de POLITIZR.

L’utilisateur  ne peut en aucune façon reproduire en tout ou partie ni diffuser à quelque personne que ce soit et à quelque titre que ce soit les informations auxquelles il aura accédé ou qui lui auront été communiquées dans le cadre du service.

L’utilisateur respecte également les marques et noms de domaine appartenant à POLITIZR.

Il s’engage également à respecter les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes qui seraient la propriété de POLITIZR ou de tiers.

De même, l’utilisateur  reconnaît les droits de propriété intellectuelle des abonnés ou autres utilisateurs sur leurs contributions et s’interdit d’en effectuer un usage non autorisé.

5.2 Droits de propriété intellectuelle de l’utilisateur

Les contributions de l’utilisateur publiées sur POLITIZR sont sa propriété à condition qu’elles soient protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle.

L’utilisateur concède à titre gratuit à POLITIZR une licence en France et à l’étranger pour toute la durée de protection légale en vue de la reproduction, la publication, l’adaptation, ainsi que l’intégration sur le site ou sur tout autre support de communication y compris les réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter sur les comptes ouverts par POLITIZR ou sur tout autre service exploité par POLITIZR. L’utilisateur accepte de façon exprès que POLITIZR republie ses contributions à titre gratuit.

Les caractères, la mise en page, le référencement, le contexte de publication, la présentation, l’ordre d’apparition des publications sur le site, l’emplacement des publications est laissé à l’appréciation de POLITIZR.

POLITIZR se réserve la possibilité et le droit de republier la contribution de l'utilisateur sur tout autre service ou support exploité par POLITIZR, qu'il soit imprimé ou numérique. Il est entendu que cette nouvelle parution ne donne droit à aucune rémunération, ce que  l'utilisateur accepte expressément.

5.3 Respect des droits des tiers par l’utilisateur

L’utilisateur s’interdit de faire usage de droits appartenant à des tiers dans le cadre de ses contributions. Il respecte le droit à l’image et le droit à la vie privée de tiers. Il ne doit contrevenir à aucune disposition légale ou réglementaire en vigueur.

En tant que de besoin, il déclare disposer  de toute autorisation requise pour l'exploitation des contributions (droits de propriété intellectuelle, droit au respect de la vie privée et droit à l’image notamment).

Il s’oblige à justifier à première demande de POLITIZR qu’il a acquis légalement lesdites autorisations.

Il garantit POLITIZR contre tous recours de tiers.

POLITIZR est autorisé à supprimer du site de son propre chef toute contribution totalement ou partiellement notamment aux fins de respect des tiers, de la Charte éthique et du bon fonctionnement du site.

6 Responsabilité

6.1 Obligation de moyen

Il est expressément convenu que POLITIZR est soumise à une obligation de moyens pour l’exécution des présentes conditions générales et de façon générale pour la fourniture du service à l’utilisateur.

6.2 Responsabilité des contenus

POLITIZR a la qualité d’hébergeur des contributions qui seraient publiées par les utilisateurs et les abonnés, au sens de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004 (LCEN).

POLITIZR ne garantit en aucune façon l'exactitude ou la pertinence des contenus.  L’utilisateur utilise les données fournies par le biais du site à ses risques et périls et sous sa responsabilité exclusive.

POLITIZR n’est pas tenu à une obligation générale de surveillance du contenu publié sur le site mais à une obligation de retrait d’un contenu manifestement illicite, qui lui serait notifié selon les modalités prévues par la LCEN.

POLITIZR n’est aucunement responsable des liens vers des sites tiers.

Toute personne peut signaler un contenu illicite directement depuis l’interface du site ou en adressant un courrier électronique en précisant l’URL du contenu à l’adresse suivante : support@politizr.com.

6.3 Accessibilité

Pas plus, POLITIZR ne saurait être déclarée responsable d’une quelconque difficulté de transmission ou, plus généralement, de toute perturbation du réseau.

POLITIZR s'engage à fournir ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des informations conformément aux règles d'usages de l'Internet. Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors contrôle de POLITIZR et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans information préalable auprès des utilisateurs.

L'utilisateur utilise les services du site POLITIZR en l'état. L’utilisateur déclare aussi accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet.

Par ailleurs, POLITIZR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités.

6.4 Dommages directs et indirects

De façon générale, la responsabilité de POLITIZR ne saurait être engagée pour les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de la consultation, de la publication ou de la diffusion du contenu du site, qu’il s’agisse du contenu publié par POLITIZR, les autres utilisateurs ou les abonnés.

6.4.1 Préjudices financiers

POLITIZR n’assume en aucun cas la responsabilité des dommages indirects subis par l’utilisateur du fait de l’utilisation du service et ne sera dès lors pas tenue de réparer les préjudices indirects, tels que préjudices financiers, commerciaux ou moraux, perte de clientèle ou de parts, trouble commercial, civil ou administratif quelconque, augmentation des coûts et autres frais généraux, perte de bénéfice, perte d’image, de réputation, de marque, perte de données, de fichiers ou de programmes informatiques quelconques qui pourraient résulter de difficultés dans l’utilisation du service et des présentes conditions générales d’abonnement.

Est assimilée à un dommage indirect et, en conséquence, n’ouvre pas droit à réparation, toute action dirigée contre l’utisateur par un tiers, et notamment par un autre utilisateur ou un abonné.

6.4.2 Dommages techniques – pertes de données

L'utilisateur est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutifs à la consultation du site.

Il appartient à l’utilisateur  de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le site et/ou les informations et contenus

6.4.3 Dommages à des tiers

L’utilisateur est responsable des dommages, de toute nature, directs ou indirects, causés à tous tiers y compris à POLITIZR du fait de l’exploitation illicite du site.

6.4.4 Exploitation par un tiers

L’utilisateur  s’interdit expressément de permettre à des tiers d’exploiter le service par quelque moyen que ce soit, à titre onéreux ou gratuit.

7 Frais de justice – Condamnations

L’utilisateur garantit POLITIZR de toute action ou condamnation, judiciaire ou extrajudiciaire et de leurs conséquences fondées sur tout ou partie des contributions publiées par l’utilisateur par l’intermédiaire du site.

L’utilisateur s’oblige à intervenir volontairement et à prendre en charge tout frais, émoluments et honoraires que POLITIZR serait amené à exposer pour sa défense ou pour transaction.

8 Conservation de contenus

POLITIZR aura la possibilité de supprimer les contributions de l’utilisateur passé un délai de trois jours après la première publication de ladite contribution

En conséquence, il appartient à l’utilisateur de procéder à la sauvegarde sous sa responsabilité des contributions publiées, POLITIZR n’ayant aucune obligation à ce titre, même pour les données stockées à titre temporaire.

Par ailleurs, en cas de non respect par l’utilisateur de ses obligations, contractuelles ou légales, POLITIZR est d’ores et déjà autorisé à supprimer tout ou partie des contributions, sans que l’utilisateur puisse réclamer une quelconque indemnisation.

9 Politique de confidentialité des données

POLITIZR respecte les dispositions de droit commun prévues par la réglementation européenne 2016/679 du 27 avril 2016 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Tout utilisateur et/ou abonné reconnaît être informé et accepte que son identité (telle que déclarée au service POLITIZR) soit rendue publique, de façon à ce que ses contributions lui soient attribuées, ainsi que la date à laquelle les propos auront été publiés.

Chaque utilisateur et/ou abonné accepte que les enregistrements des systèmes de POLITIZR, permettant de déterminer notamment l'utilisation faite du compte, feront foi dans les relations entre l’utilisateur et POLITIZR.

Les navigateurs Internet ont pour la plupart une fonction appelée « cookies », qui enregistre un petit fichier texte sur l’ordinateur utilisé lors des visites sur le site POLITIZR. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur est de 3 mois.

L’utilisateur bénéficie d’un droit d’opposition (article 21), de rectification (article 16) et de suppression des données personnelles le concernant (article 17) dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Vous pouvez exiger une mise à jour ou la suppression d’informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite, en vous adressant à POLITIZR à l’adresse mail suivante : support@politizr.com

9.1 Données recueillies par POLITIZR

Lorsque un utilisateur s'inscrit sur POLITIZR, un compte personnel est créé qui servira à enregistrer son activité sur la plateforme (contributions et votes). Lors de l’inscription, l’utilisateur fournira des informations telles que le genre, le nom, le prénom, la ville de résidence. Les utilisateurs peuvent choisir de fournir des informations supplémentaires une fois inscrits, telles qu’une photo de profil et une petite biographie.

Si l’utilisateur s’inscrit avec une des technologies « OpenID » proposées, POLITIZR demande l’autorisation d’accéder à certaines informations des comptes liés pour pré-remplir les informations d’inscription.

POLITIZR utilise Google Analytics pour les services d'analyse de l’activité du site.

9.2 Utilisation et traitement des données

POLITIZR peut être amené à utiliser les informations de l'utilisateur pour:

- permettre de fournir à l'utilisateur un contenu en rapport avec ses centres d’intérêt tels que préalablement déduits de ses activités précédentes sur la plateforme.

- envoyer des notifications en rapport avec l’activité de l’utilisateur et/ou de ses centres d’intérêts.

- envoyer des messages à l’utilisateur à des fins d'administration et de sécurité.

9.3 Durée de conservation des données

Les données de l’utilisateur sont conservées tant que ce dernier n’a pas supprimé son compte.

L’utilisateur peut à tout moment supprimer son compte de la plateforme via le menu « Mon compte » puis le lien « supprimer mon compte » .

La suppression du compte entraîne la suppression du profil de l’utilisateur et l’anonymisation des contenus publiés sur la plateforme POLITIZR. Les contenus pourront être supprimées intégralement en vous adressant à POLITIZR à l’adresse mail suivante : support@politizr.com

9.4 Accessibilité des données

La donnée « mot de passe » fournie par l’utilisateur n'est accessible par personne.

Les données « email » et « date de naissance » fournies par l’utilisateur ne sont pas accessibles aux autres utilisateurs ni aux clients de POLITIZR.

Toutefois, les données produites dans le cadre de l’utilisation d’un espace associé à un client de POLITIZR par un utilisateur pourront être communiquées à ce dernier sous la forme d’analyses statistiques. Ces données sont anonymisées et les emails ne sont pas transmis au client.

L’utilisateur dispose d’un droit de suppression et de correction des données personnelles inexactes qui peut être exercé directement via sa page de compte ou en s’adressant à POLITIZR à l’adresse mail suivante : support@politizr.com

L’utilisateur est seul responsable de ses interactions avec d’autres utilisateurs et du partage d’informations qu’il effectue sur la plateforme.

Les utilisateurs peuvent partager leurs activités sur la plateforme POLITIZR sur d'autres sites internet et réseaux sociaux.

9.5 Transfert des données

POLITIZR pourra citer le nom de l’utilisateur à titre de référence commerciale, conformément aux usages commerciaux.

L’utilisateur  autorise expressément POLITIZR à établir, divulguer et diffuser des statistiques d’utilisation du service.

POLITIZR peut partager des informations agrégées et anonymisées avec des tiers tels que ses clients et partenaires commerciaux. Les informations personnelles sont anonymisées de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise. Les données personnelles pouvant être rattachées à un individu sont conservées par POLITIZR.

Pour la prévention de la fraude, POLITIZR peut divulguer les informations personnelles de l'utilisateur si la divulgation est jugée nécessaire pour enquêter, prévenir ou répondre à une activité suspecte ou frauduleuse ou pour protéger la sécurité, les droits ou la propriété de POLITIZR, ses utilisateurs ou autres.

Pour l'application de la loi, POLITIZR peut divulguer les informations personnelles de l'utilisateur si demandé ou exigé par les autorités gouvernementales, telles que les forces de l'ordre, les tribunaux ou les régulateurs, ou autrement pour se conformer à la loi.

POLITIZR peut également divulguer des informations collectées sur les utilisateurs afin d'exercer ou de protéger des droits légaux ou de se défendre contre des réclamations légales.

9.6 Sauvegarde des données

Les données POLITIZR sont sauvegardées et dupliquées sur un datacenter OVH Public Cloud à Roubaix en France dans des conditions raisonnables de sécurité. Les serveurs et les données se trouvent dans ce centre. Les données relatives à l’indexation sont stockées sur un serveur situé à Paris par la société Algolia.

En cas de conflit entre les registres informatisés de POLITIZR et tous documents sur support écrit ou fichier électronique de l’abonné, il est expressément convenu entre les parties que les registres informatisés de POLITIZR primeront sur les documents de l’abonné et seront seuls admis à titre de preuve.

9.7 Sécurité des données

Toute la navigation, et en particulier toutes les demandes de connexion, sont effectuées sur le navigateur vers le serveur POLITIZR de manière sécurisée (via HTTPS).

Toutes les informations sensibles d’authentification sauvegardées (mot de passe) sont cryptées à l'aide d'un algorithme de cryptage unidirectionnel associé à une clef de hashage unique.

10 Exclusion de l’utilisateur

En cas de manquement par l’utilisateur aux obligations des présentes conditions générales d’utilisation, de la charte éthique ou d’une quelconque obligation légale ou réglementaire,  POLITIZR pourra exclure de plein droit temporairement ou définitivement l’utilisateur de tout ou partie de ses services, et ce, sans notification ou avertissement préalable.

En cas de résiliation aux torts de POLITIZR, l’utilisateur ne pourra en tout état de cause prétendre à une quelconque indemnité.

11 Loi

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

12 Compétence juridictionnelle

En cas de litige, compétence expresse est attribuée au tribunaux compétents de Toulouse, nonostant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence et les procédures conservatoires en référé ou par requête.

13 Assurance

POLITIZR déclare avoir souscrit à une police d’assurance pour les conséquences en cas de responsabilité civile professionnelle du fait de tout dommage résultant de l’exécution de ses activités.