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Équipe Politizr Le Grand Débat National Écologie La taxe carbone ? Pour quoi faire ? Est-ce utile pour la France ?
Roland Dimur
Certification en cours
Ingénieur en électronique conseiller municipal depuis 2009 et Maire adjoint de 2001 à 2009. sans étiquette.  — Lisses (Essonne)
Sujet publié le 26 janvier 2019 à 01h06
4 minutes
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La taxe carbone ? Pour quoi faire ? Est-ce utile pour la France ?
 

La taxe carbone ? Pour quoi faire ? Est-ce utile pour la France ?

 

L’objectif premier de la Taxe Carbone s’inscrit dans le cadre des mesures destinées à lutter contre le réchauffement climatique en réduisant les émissions de CO2, le plus courant des gaz à effet de serre. Elle vise à sanctionner financièrement ces émissions, sur le principe du pollueur-payeur, et donc à inciter les producteurs et consommateurs à des pratiques plus vertueuses dans ce domaine.

 

Historique de la Taxe Carbone

 

Trois dates sont essentielles dans l’idée de Taxe Carbone et sa mise en application :

 

• le Protocole de Kyoto en 1997,

 

• son entrée en vigueur en 2005,

 

• la COP21 à Paris en 2015.

 

Cependant, tous les pays signataires, engagés dans des mesures de diminution des émissions de gaz à effet de serre, peuvent l’appliquer selon leur bon vouloir. Pour exemple : en Grande-Bretagne, elle touche uniquement l’industrie et le commerce, alors qu’au Danemark, elle concerne aussi bien les particuliers que les entreprises et l’administration.

 

La Taxe Carbone en France

 

Dans l’Hexagone, le principe d’une Taxe Carbone a été acté au Grenelle de l’Environnement en 2007. Baptisée Contribution Climat-Énergie, elle devra attendre avril 2014 pour sa mise en œuvre. Prélevée sur les énergies fossiles (produits pétroliers, gaz naturel et charbon), elle s’inclut dans les taxes intérieures de consommation déjà existantes (TICPE, TICGN et TICC).

 

D'un montant initial de 7 € par tonne de CO2, elle a été portée à 14,5 € en 2015, 22 € en 2016, 30,5 € en 2017 et 44,60 € en 2018. La loi relative à la transition énergétique, adoptée en 2015, a prévu de la porter à 56 € en 2020 et 100 € à l’horizon 2030.

 

Les hausses doivent toutefois être ratifiées chaque année par le parlement dans le cadre de la loi de finances. Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit un niveau de 65,40 € en 2020 et 86,20 € en 2022 ; selon Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, l'objectif de 100 €/t CO2 en 2030 n'est pas remis en cause.

 

Les conséquences de la Taxe Carbone

 

Une forte augmentation des carburants qui a déclenché le mouvement des gilets jaunes, mais ce n’est pas tout. Le gaz, l’électricité et les industries, les transports sont affectés. C’est le pouvoir d’achat des français et toute l’économie qui sont affectés.

 

A quoi set la Taxe Carbonne

 

Sur les 9 ou 10 milliards de taxe carbone perçus en 2018, 1,8 milliards sont destinés aux énergies renouvelables. Au-delà, plus grand-chose à voir avec la transition écologique. Trois milliards vont au Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), et pour le reste, les ressources vont au budget général - un budget marqué en 2018 par le trou créé, entre autres, par la suppression de l’ISF et de ses 4 milliards d’euros de recettes.

 

On comprend que les Français n’acceptent pas cette taxe. Ils sont favorables à une transition énergétique en douceur et efficace.

 

La France est elle très polluante en CO2 ?

 

Quelques chiffres qu’il faut connaître pour en juger.

 

En 2010, la France était au 65e rang des pays avec une production par habitant de 5.75t/an. Loin derrière le Quatar (40.10t/an), les États-Unis (16.50t/an), l’Allemagne (9.06t/an) la Chine (6.18t/an).

 

L’émission de CO2 en France représente moins de 1.2% de la production mondiale en 2017.

 

Certains calculs prennent en compte les importations. On arrive à des valeurs moins flatteuses pour la France. Mais on ne peut pas se contenter des produits français depuis que la désindustrialisation que l’on a connue à la fin du 20e siècle.

 

La France, qui aime bien donner des leçons aux autres pays, peut faire tous les efforts qu’elle veut, on ne fera pas baisser le réchauffement climatique, d’autant que certains pays gros producteur comme les États-Unis, ne respectent pas les accords de la COP21 ou n’ont pas de plan de réduction.(Voir le tableau)

 

La taxe CO2 ne se justifie pas tel qu’elle est pratiquée et utilisée.

 

Que peut faire la France pour protéger la planète

 

Nous pouvons être plus efficace sans pénaliser le pouvoir d’achat ni la compétition de nos entreprises en évitant de gaspiller et en développant le recyclage.

 

Car il existe d’autres gaz à effet de serre (méthane (CH4); tétrafluorométhane(CF4); hexafluorure de soufre (SF6) ) et aussi la pollution des terres et des océans.

 

La commission européenne édite des règles qui vont dans le bon sens concernant la pollution entre autre concernant le plastique à usage unique.

 

Consigner certains emballages, verre, canette, etc…. augmenterait le taux de recyclage, créerait des emplois et éviterait de les retrouver dans les lieux publics.

 

Obliger, pour toute nouvelle construction de maison ou bâtiment bien exposé, de mettre des panneaux solaires à la place de tuiles.

 

Conclusion

 

Avec une émission de CO2 de 0.9%, la France ne la modifiera qu’à la marge, tant que les grands pays pollueurs n’auront pas fait d’efforts importants.

 

Il est faut arrêter d’augmenter la taxe carbone, la conserver à ce taux, mais à condition que la totalité des 9 ou 10 milliards soient consacrés à la transition énergétique, si non la supprimer.

 

Consacrer les revenus pour améliorer l’isolation des habitations (2ème source de production derrière le transport). Cette solution non seulement ne pénalise pas le pouvoir d’achat, ni les industries, mais crée des emplois, elle contribue à diminuer la consommation d’énergie, donc diminue la production de CO2. (Voir tableau)

 

Arrêter de construire des éoliennes. Celles-ci ne fonctionnent que lorsqu’il y a du vent soit 25% durant l’année. Pour les 75% restant, il faut construire des centrales au gaz ou au charbon (productrice de CO2). L’exemple du Danemark ou de l’Allemagne est révélateur. (Voir tableau)

 

RD

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